Protection des données à caractère personnel
| Release date | 12/01/2022 |
|---|---|
| Contributor | Stéphanie Baclin |
Les informations qui suivent concernent la protection de vos données à caractère personnel. Il s'agit des données qui permettent de vous identifier directement ou indirectement : votre prénom, votre nom de famille, votre adresse mail, l'adresse IP...
Le secrétariat du Comité de coordination de la politique internationale de l'environnement (CCPIE) collecte vos données à caractère personnel dans les cas suivants:
- Lors de la création d'un profil, quelques données à caractère personnel sont demandées (prénom, nom, e-mail, numéro de téléphone). Ces données sont uniquement disponibles tant que votre profil est actif.
- Une liste des rôles auxquels vous participez sera conservée aussi longtemps que votre profil est actif sur le site.
- Lorsqu'un lien vous dirige vers un autre site portail, un site web, une application en ligne ou un réseau social, les conditions de traitement des données à caractère personnel de ces services s'appliquent.
- Les données à caractère personnel d'un utilisateur ne peuvent être consultées que par les utilisateurs autorisés et le helpdesk de Envcoord.health. Les utilisateurs externes n'ont pas accès à ces données.
- Les profils sont désactivés par le secrétariat du CCPIE lorsque ce dernier est informé par l'utilisateur ou son organisation que le compte peut être supprimé. Toutes les données à caractère personnel peuvent être supprimées si une personne en fait la demande en vertu du droit à l'oubli. À des fins d'archivage, sans demande de suppression, seules les données relatives au prénom et nom, à l'adresse mail professionnelle et à l'identifiant (user-ID) associé à votre compte seront conservées. Les données à caractère personnel ne sont pas transmises à des tiers à des fins de marketing.
- Chaque utilisateur dispose d'un accès pour modifier ses propres données à caractère personnel. Il est également possible de contacter le secrétariat du CCPIE afin de demander la modification de données. Le retrait de votre consentement n'a aucune incidence sur la licéité du traitement basé sur le consentement donné avant son retrait.
Vos données à caractère personnel sont protégées conformément:
- Au règlement européen 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (entré en vigueur le 25 mai 2018) relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).
- A la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel.
Bases juridiques et finalités des traitements
- 23 MAI 2001 - Arrêté royal portant création du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement.
- 5 AVRIL 1995 - Accord de coopération entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la politique internationale de l'environnement.
Nous collectons et traitons des données à caractère personnel aux fins suivantes:
- Inscrire les personnes de contact proposées par les différentes entités concernées dans les listes d'envoi du CCPIE que ces personnes de contact souhaitent suivre.
- Informer les membres inscrits des processus de négociation en cours par exemple ou de la composition du (des) groupe(s) dont ils font partie.
- Pouvoir répondre aux questions des membres inscrits.
- Informer les membres du Bureau et de la plénière du CCPIE de la composition des différents groupes du CCPIE.
Si votre demande d'information ou de prestation de services est destinée à une autre administration, nous vous communiquons les coordonnées de cette administration. Vous êtes libre de la contacter.
Données traitées
Le tableau ci-dessous présente les situations dans lesquelles des données à caractère personnel sont automatiquement collectées et traitées.
| Situations | Données collectées et traitées |
| Vous consultez une ou plusieurs pages du site Envcoord.health. | Les adresses IP ne sont pas conservées. |
| Vous contactez par mail le secrétariat du CCPIE. | Nom, prénom et adresse mail que vous saisissez |
| Vous demandez à être inscrit(e) dans le système de Envcoord.health. |
|
| Vous demandez à faire partie d'une liste d'envoi spécifique. | Votre nom, prénom, adresse mail et organisation seront repris dans les listes récapitulatives que le secrétariat du CCPIE élabore pour les membres du CCPIE. |
Utilisation de cookies
Ce site web utilise des cookies dans le but exclusif de faire fonctionner ses services et d'améliorer l'expérience utilisateur sur le site. En voici quelques exemples:
- Stockage de l'authentification de l'utilisateur;
- Paramétrage des préférences linguistiques;
- Sauvegarde des préférences concernant le site (comme le basculement en mode plein-écran);
Bon fonctionnement des applications (où les utilisateurs doivent suivre une procédure en plusieurs étapes et où leurs préférences doivent être enregistrées entre les étapes).
Les cookies utilisés ne contiennent pas d'informations permettant l'identification d'une personne et il n'est fait usage d'aucun cookie de marketing ni d'autres cookies non essentiels.
Durée de conservation
Aucune adresse IP n'est enregistrée lors de l'accès au portail https://envcoord.health.fgov.be.
Les logs d'e-mail sont conservés pendant cinq semaines.
Sécurité
Envcoord.health garantit la sécurité (intégrité et confidentialité) de vos données à caractère personnel. Celles-ci sont protégées notamment contre l'accès non autorisé, l'utilisation illégitime, la perte et les modifications non autorisées.
À cette fin, nous utilisons des techniques et des procédures de sécurité que nous ne détaillerons pas ici pour des raisons de sécurité.
Des mesures appropriées sont prises sur les plans physique, technique et organisationnel pour assurer un niveau de sécurité adapté aux risques.
Droit d'accès, de rectification, d'opposition et d'effacement
Vous avez des droits en ce qui concerne les données à caractère personnel que nous utilisons : le droit d'accès, le droit de rectification, le droit de contestation et le droit de suppression des données.
Votre demande sera traitée dans les 30 jours calendrier. Si celle-ci est complexe ou si nos services doivent faire face à un grand nombre de demandes, ce délai sera prolongé de 60 jours.
Pour exercer vos droits, envoyez un e-mail ou un courrier à notre délégué à la protection des données, accompagné d'un scan ou d'une copie de votre document d'identité, en y apposant votre signature et en indiquant de préférence « ENVCO »:
Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement.
Avenue Galilée 5/2
1210 Bruxelles
Plaintes
Si vous estimez que Envcoord.health n'a pas traité vos données à caractère personnel conformément à la réglementation en vigueur, vous avez alors le droit d'introduire une plainte auprès de l'Autorité de protection des données:
Autorité de protection des données
Rue de la Presse 35
1000 Bruxelles
E-mail: contact@apd-gba.be
Contact
Pour de plus amples informations sur notre politique de protection des données, veuillez prendre contact avec notre délégué à la protection des données: DPO@health.fgov.be